Fêtes foraines et cirques

Occupation de courte de durée du domaine public pour l'année 2018

Conditions générales d’attribution du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques  

1- Terrains mis à disposition 

  • Pour l’accueil des cirques, terrain communal sis rue Commandant Charcot jouxtant le bâtiment « Le RESO »
  • Pour l’accueil de la fête foraine de la Saint Jean, terrain communal sis rue Commandant Charcot jouxtant le bâtiment « Le RESO » + la place Georges Le Cornec + le parking des Ecoles + rue Commandant Charcot, dans sa partie comprise entre le Carrefour Express et la Poste.    

2 - Période

  • Pour l’accueil des cirques, uniquement pendant les vacances scolaires
  • Pour la fête foraine de la Saint Jean, les 16 et 17 juin 2018  

3 - Exceptions aux points n°1 et n°2

S'il s'agit de projets particuliers avec les écoles    

4 - Equipements techniques mis à disposition  

Uniquement branchement d’eau sur le terrain communal sis rue Commandant Charcot jouxtant le bâtiment « Le Réso » .    

5 - Tarifs des droits de place en 2018 

0.40€ par m2 et par jour          

 

Formalisation des demandes d’occupation 

Les demandes d’occupation sont à adresser à :

Monsieur le Maire Mairie de GUICHEN
BP 88015
35580 GUICHEN 

Elles devront être accompagnées des documents suivants :

  • L’extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • L’attestation d’assurance responsabilité civile
  • Pour la sécurité des manèges :
    • l’extrait du registre de sécurité concernant la vérification des installations
    • le dernier rapport du contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité
    • une déclaration de l’exploitant précisant qu’il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des pièces justificatives
    • à l’issue de l’installation du matériel, une attestation de bon montage et, si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le ou les rapports de vérification.  
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