Fêtes foraines et cirques

Occupation de courte de durée du domaine public pour l'année 2019

Conditions générales d’attribution du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques  

1- Terrains mis à disposition 

  • Pour l’accueil des cirques, terrain communal sis rue Commandant Charcot jouxtant le bâtiment « Le RESO »
  • Pour l’accueil de la fête foraine de la Saint-Jean, terrain communal sis rue Commandant Charcot jouxtant le bâtiment « Le RESO » + la place Georges Le Cornec + le parking des Ecoles + rue Commandant Charcot, dans sa partie comprise entre le Carrefour Express et la Poste.    

2 - Période

  • Pour l’accueil des cirques, uniquement pendant les vacances scolaires
  • Pour la fête foraine de la Saint Jean, les 15 et 16 juin 2019  

3 - Exceptions aux points n°1 et n°2

S'il s'agit de projets particuliers avec les écoles    

4 - Equipements techniques mis à disposition  

  • Uniquement branchement d’eau sur le terrain communal sis rue Commandant Charcot jouxtant le bâtiment « Le Réso »
  • Pour la fête foraine de la Saint-Jean, électricité (compteur forain triphasé 36 KVA) sur le parking des Ecoles

5 - Tarifs des droits de place en 2019 

0.50€ par m2 et par jour          

 

Formalisation des demandes d’occupation 

Les demandes d’occupation sont à adresser à :

Monsieur le Maire Mairie de GUICHEN
BP 88015
35580 GUICHEN 

Elles devront être accompagnées des documents suivants :

  • Un certificat d’identité de forain ou récépissé de déclaration de marchand ambulant
  • Un titre de propriété du métier
  • Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile
  • Pour la sécurité des manèges :
    • l’extrait du registre de sécurité concernant la vérification des installations
    • le dernier rapport du contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité
    • une déclaration de l’exploitant précisant qu’il a effectué les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des pièces justificatives
    • à l’issue de l’installation du matériel, une attestation de bon montage et, si le matériel a fait l’objet d’un nouveau contrôle après la demande d’installation, le ou les rapports de vérification
    • les certificats d’immatriculation des caravanes installées sur le terrain prévu à cet effet, rue du Commandant Charcot.
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