Industrie - enquête publique - SOCIETE PRESTA CASSE

Une enquête publique sera ouverte, du 19 juin 2018 (9h) au 19 juillet 2018 (12h), sur la demande présentée par la société PRESTA CASSE.

Par arrêté du 7 mai 2018, le Préfet informe les habitants de GUICHEN, qu’une enquête publique sera ouverte, du 19 juin 2018 (9h) au 19 juillet 2018 (12h), sur la demande présentée par la société PRESTA CASSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de transit, regroupement, tri de déchets dangereux, de collecte et de traitement de déchets non dangereux et d'agrément centre VHU pour effectuer la dépollution, le démontage de véhicules hors d'usage, sur la commune de GUICHEN.

Consultation du dossier d'enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :

  • en mairie de GUICHEN (version papier) aux heures suivantes : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le jeudi de 8h30 à 12h, le samedi de 9h à 12h.
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes.
  •  Un poste informatique sera mis à disposition du public :  
    • dans le hall de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la Préfecture, 35000 RENNES, du lundi au vendredi, de 9h et 16h,
    • à l'accueil de la sous-préfecture de Redon, place Charles de Gaulle, aux horaires d’ouverture habituels, afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations sur le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société PRESTA CASSE, La Haye de Pan 35170 BRUZ.

Observations

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées

à la mairie de GUICHEN :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête,
  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr   (en précisant l’objet du courriel : « Industrie - enquête publique - SOCIETE PRESTA CASSE ».

La rencontre avec les commissaires enquêteurs

Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné la commission d’enquête, composée des commissaires enquêteurs suivants : 

  • Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, président,
  • Monsieur Bernard PRAT, ingénieur en retraite, membre titulaire,
  • Monsieur Gilles LUCAS, hydrogéologue en retraite, membre titulaire.

Le public sera reçu par les membres de la commission d’enquête, à la mairie de GUICHEN, aux jours et heures suivantes :

  • mardi 19 juin 2018 de 9h à 12h,
  • mercredi 27 juin 2018, de 15h à 18h,
  • samedi 7 juillet de 9h à 12h - jeudi 19 juillet de 9h à 12h.

Les observations et propositions du public seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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