Acheter un timbre électronique

Vous avez besoin d’acheter un timbre fiscal pour obtenir un passeport, le permis bateau, une attestation d’accueil... Depuis le 1er janvier, le timbre fiscal est électronique. Voici quelques informations pour vous guider dans cette nouvelle démarche !
Publié le mercredi 13 mars 2019

Pourquoi ai-je besoin d'un timbre électronique ?

Ce document, aussi appelé timbre fiscal, est nécessaire pour les dossiers de demande de :
  • Passeport,
  • Carte nationale d'identité (perdue ou volée)
  • Permis de conduire (Perdu ou volé)
  • Taxe régionale de permis de conduire
  • Attestation d'accueil
  • Titre de séjour
  • Permis bateau
  • Visa long séjour valant titre de séjour
  • Accès à la nationalité française

Comment acheter un timbre électronique  ?

Vous avez 2 possibilités !

En quelques clics :

  • Je me rends sur le site timbres.impots.gouv.fr
  • Je choisis "acheter un timbre électronique" et je débute l’achat
  • Je sélectionne la formalité souhaitée et je me laisse guider
  • Je paye directement en ligne avec ma carte bancaire en mode totalement sécurisé

C’est fait ! La transaction est enregistrée.
Les références du timbre acheté sont envoyées immédiatement par courriel ou SMS (selon le choix effectué). Par sécurité, il est possible de le télécharger au format PDF.

En vous déplaçant chez un buraliste disposant de l’application "Point de Vente Agréé"

Exemple : Comment mon timbre électronique sera utilisé pour obtenir mon passeport ?

  • Étape 1 - Achat du timbre comme indiqué ci-dessus
  • Étape 2 - Réception du timbre électronique par mail ou SMS sous forme d’un identifiant à 16 chiffres ou d’un flashcode
  • Étape 3 - Lors du dépôt du dossier en mairie, vous n'avez pas besoin d'imprimer votre timbre, venez simplement avec ses références
  • Étape 4 - L’agent vérifie les pièces du dossier et les références du timbre :
    • par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé
    • par saisie de l’identifiant à 16 chiffres
  • Étape 5 - Le dossier est transmis à la préfecture sous forme dématérialisée. Une fois le passeport disponible à la mairie, vous êtes prévenu par SMS que vous pouvez venir le récupérer.

Et pour payer les amendes ?

Le timbre amende est différent du timbre fiscal.

Il est disponible :

  • sur le site https://amendes.gouv.fr
  • ou chez un buraliste disposant de l’application « Point de Vente Agréé ».

Le timbre amende continuera d’être vendu au format papier pour permettre le paiement des contraventions quand elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.

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