Le service Accueil Population est votre premier et principal interlocuteur à la Mairie. Il a pour mission d’accueillir, d’informer et d’orienter le public dans ses démarches administratives et recherche de renseignements concernant la vie municipale et les services de la ville. Il a également pour rôle de traiter directement les demandes dans un grand nombre de domaines de la vie quotidienne : mariage, naissance, décès, élections, recensement de la population et militaire…

Principaux Services proposés

• Accueil physique et téléphonique
• Gestion de l’état civil
  

  mariages

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  Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage

  Dossier

  Mariage

  Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  Célébration

  • Mariage en France
  • Mariage d'un Français à l'étranger

  Obligations des époux

  • Obligation alimentaire
  • Contribution aux charges du mariage

  Régime matrimonial

  • Communauté réduite aux acquêts
  • Contrat de mariage

  Services en ligne et formulaires

  • Demande de contribution aux charges du mariage

    Formulaire

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

    Formulaire

  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

  Questions ? Réponses !

  • Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

  • Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

  • La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

  • Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

  • Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

  • Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

  • Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

  • Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?

  • Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?

  • Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

  Et aussi

  • Pacte civil de solidarité (Pacs)

    Famille - Scolarité

  • Union libre

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  © Direction de l'information légale et administrative

  naissances

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  Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Naissance et filiation

  Dossier

  Naissance et filiation

  Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

  Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

  Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
  • Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle

  Textes de référence

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

  Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

  • Déclarer une naissance (Ameli)

    Téléservice

  Questions ? Réponses !

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

  • Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

  • Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

  • La paternité peut-elle être établie en justice ?

  • La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

  Et aussi

  • Nom et prénom

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Autorité parentale

    Famille - Scolarité

  • Santé de l'enfant

    Social - Santé

  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  © Direction de l'information légale et administrative

  décès

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  Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture

  Dossier

  Déclaration de décès, obsèques et sépulture

  Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Déclaration de décès
  • Transport d'une personne décédée
  • Inhumation (enterrement)
  • Crémation

  Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

  Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?

  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?

  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

  Et aussi

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

  • Don d'organe : prélèvement lors du décès

    Famille - Scolarité

  Pour en savoir plus

  • Assurance obsèques

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Prestations funéraires - Pompes funèbres

    Ministère chargé de l'économie

  • Site d'information sur les cimetières de France

    Ministère chargé de l'économie

  • Information aux familles sur les soins de conservation

    Ministère chargé de la santé

  © Direction de l'information légale et administrative

  copie et extraits d'actes

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  Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Actes d'état civil

  Dossier

  Actes d'état civil

  Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès

  Textes de référence

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

    Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

  Services en ligne et formulaires

  • Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

    Formulaire

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

    Formulaire

  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

  Questions ? Réponses !

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

  • Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

  • Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?

  Pour en savoir plus

  • Archives publiques

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  © Direction de l'information légale et administrative

  recensement militaire

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  Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national

  Dossier

  Recensement citoyen, JDC et Service national

  Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.

  • Recensement citoyen
  • Journée défense et citoyenneté (JDC)
  • Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

  Services en ligne et formulaires

  • Ma JDC

    Téléservice

  Questions ? Réponses !

  • Comment attester de sa participation à la JDC ?

  • Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

  • Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

  • Comment obtenir un certificat de position militaire ?

  Pour en savoir plus

  • Service national universel

    Ministère chargé de l'éducation

  © Direction de l'information légale et administrative

• Gestion des listes électorales (inscriptions, radiations) et organisation des scrutins
• Gestion administrative des cimetières (inhumations, exhumations, concessions funéraires…)
• Recensement de la population
• Demandes de carte nationale d’identité
• Demandes de passeport
• Déclarations relatives aux débits de boissons (ouverture, mutation et translation)