Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Quelles sont ses missions ?

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.

Situations pour lesquelles il est compétent

• Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
• Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
• Différends relatifs à un contrat de travail
• Litiges de la consommation
• Litiges entre commerçants
• Litiges en matière de droit rural
• Litiges en matière prud’homale

Comment le saisir ?

En cas de litige, vous pouvez saisir le conciliateur de justice avant d’intenter une action en justice.

Mais vous pouvez aussi le saisir après l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Enfin, le juge peut lui-même décider de saisir le conciliateur de justice pour qu’il trouve une solution négociée.