Les délibérations en détail 2023
Conseil municipal du 20 décembre 2023
- 303 Plan Local d’Urbansime – révision générale n°2 – Approbation du projet
- 304 Aménagement du quartier du domaine Saint Marc – avenant de transfert du marché de travaux lot 1
- 305 Réaménagement du centre culturel – Espace Galatée – autorisation de signature des marchés de travaux
Conseil municipal du 5 décembre 2023
- 262 Réaménagement du centre culturel – autorisation signature des marchés de travaux
- 263 Aménagement d’une aire multimodale sur le parking presbytère – autorisation signature des marchés de travaux
- 264 Réhabilitation de la mairie 3è tranche – avenant général aux marchés de travaux
- 265 Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne
- 266 Cession d’un fonds de commerce d’une activité crêperie, petite restauration et plat du jour sise 46 rue général Leclerc – décision de non préemption
- 267 Cession d’un fonds de commerce d’une activité de pizzeria – restauration sur place et à emporter sises 28 rue Général Leclerc – décision de non préemption
- 268 Cession du chemin d’exploitation n°141 cadastré YN n°1 et 6 au lieu-dit le Pommery au profit de Mme ESNAULT
- 269 Cession d’une partie de chemin communal cadastré ZK n°82 sis le Tertre au profit de Monsieur HAREL
- 270 Cession d’une partie de chemin communal cadastré ZK n°83 sis le Tertre au profit de Monsieur GUIHENEUF
- 271 Delaissé communal et régularisation d’une limite de propriété avec le domaine communal au lieu-dit l’Orgeais – échange foncier sans soulte entre la commune et Monsieur LEROUX
- 272 Intégration de voies dans le domaine public communal – linéaire au 01/01/2024 – Dotation Globale de Fonctionnement
- 273 Lotissement les Quatre Ancres – dénomination de la voie
- 274 Réaménagement de la rue st Marc – effacement des réseaux électriques et téléphoniques – convention
- 275 Compte Epargne Temps – Modification des modalités d’alimentation
- 276 Tableau des effectifs – état au 31-12-2023 et modification
- 277 Instauration du « forfait mobilités durable » au profit des agents publics de la Commune
- 278 Remboursement au réel frais repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service
- 279 Convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale – Renouvellement
- 280 Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanche en 2024
- 281 Lotissement quartier Belle-Vue – clotûre de budget
- 282 Budget lotissement le domaine Saint Marc – Décision Modificative
- 283 Budget Primitif Commune 2023 – Décision Modificative n°4
- 284 Evènement « Guichen fête Noël » – tarifs 2024
- 285 Bulletin municipal et guide municipal – publicité – tarifs 2024
- 286 Cimetières – Concessions et droits funéraires – tarifs 2024
- 287 Sinistres sur bâtiments et mobiliers communaux – mobilisation personnel et véhicules – tarifs 2024
- 288 Travaux de voirie exceptionnels – tarifs 2024
- 289 Assainissement – tarifs 2024
- 290 Permission de voirie et droits de place – tarifs 202
- 291 Droits et redevances divers – tarifs 2024
- 292 Tarifs et exposants « soirées d’été Pont-Réan »
- 293 Restaurant scolaire municipal – tarifs 2024
- 294 Enfance jeunesse – tarifs 2024
- 295 location salles mtériels mobiliers – tarifs 2024
- 296 Création d’un nouveau service d’aide à la rénovation énergétique bâtiments publics
- 297 Dispositif d’aide à l’accès à une complémentaire santé pour les habitants
Conseil municipal du 24 octobre 2023
- Motion de soutien aux EHPAD RA SAAD ESMS 2023
- 255 Convention d’intervention de l’animateur jeunesse au sein du Collège Noël de Fail
- 254 Complexe sportif Charles Gautier – règlement intérieur
- 253 Subvention exceptionnelle pour l’amicale des sapeurs-pompiers
- 252 Assainissement des eaux usées Redevances d’assainissement Tarifs
- 251 Recettes irrécouvrables Admission en non valeur
- 250 Budget Primitif Assainissement 2023 Décision Modificative n°1
- 249 Budget Primitif de la Commune 2023 Décision Modificative n° 3
- 248 Presbytère de Guichen – bail emphytéotique avec l’association diocésaine de Rennes
- 247 Cession d’une emprise d’un délaissé communal cadastré YA 202
- 246 Cession d’une bande d’espace vert communal cadastrée AD 426
- 245 Projet piscine intercommunale cession gratuite au profit de VHBC
- 244 Cession d’un fonds de commerce activité bar 20 rue de Redon décision de non-préemption
Conseil municipal du 26 septembre 2023
- 2023 206 Réhabilitation de la mairie 3e tranche avenants travaux
- 2023 207 Cession d’un fonds de commerce d’une activité de pharmacie d’officine sise 50 rue Général Leclerc
- 2023 208 Lotissement le clos des vrilles – dénomination voie
- 2023 -209 Espacil Habitat – accord cession 5 logements sociaux
- 2023 210 CET – convention transfert
- 2023 211 Creation emploi non permanent – Contrat de projet
- 2023 212 Personnel communal modification du tableau des effectifs
- 2023 213 Distribution reflets – Emploi vacataires
- 2023 214 Élection des membres des commissions – Modificatif
- 2023 215 Fixation du taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers
- 2023 216 Désignation référent déontologue pour les élus locaux
- 2023 217 VHBC fonds de concours de lissage 2023
- 2023 218 Budget primitif commune 2023 Décision Modificative n°2
- 2023 219 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- 2023 220 Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Guichen
- 2023 221 Instruction budgétaire et comptable – M57 – amortissements
- 2023 222 Arrêts de car de la mairie – subvention de la Région Bretagne
- 2023 223 Aire multimodale – subvention de la Région Bretagne
- 2023 224 OGEC guichenaise – garantie d’emprunt
- 2023 225 Subvention exceptionelle – Guichen archerie
- 2023 226 Espace jeunes – règlement d’utilisation des locaux SAVS APH LE POMMERET
- 2023 227 Convention de partenariat avec le TNB
- 2023 228 Règlement d’utilisation du minibus municipal par les associations
Conseil municipal du 11 juillet 2023
- 2023 172 Elevage de volailles EARL HUEPPE Avis sur demande d’agrandissement
- 2023 171 Subventions 2023 au Cinéma Le Bretagne
- 2023 170 Budget Commune 2023 Apurement du compte 1069
- 2023 169 Personnel communal Modification tableau emplois
- 2023 168 Personnel communal Plan de formation 2023
- 2023 167 Utilisation de locaux de l’Accueil de loisirs par Relais Petite Enfance
- 2023 166 Utilisation de locaux scolaires Marcel Greff par Gym Pont-réannaise
- 2023 165 Utilisation de locaux scolaires Marcel Greff par Au Fil des Sons
- 2023 164 Utilisation de locaux scolaires Charcot par Dorn Ha Dorn
- 2023 163 Utilisation de locaux scolaires Les Callunes par Les Rats d’Art
- 2023 162 Rues et lieux-dits Création et régularisation + Annexe
- 2023 161 Cession d’un fonds de commerce d’une activité de débit de boisson et tabac, jeux de la Française des Jeux, confiseries sise 38 rue de Fagues – Décision de non-préemption
- 2023 160 Cession d fonds de commerce d’un hôtel-bar-restaurant sis 84 rue de Redon – Décision de non-préemption
- 2023 159 Réhabilitation de la Mairie 3ème tranche – Avenants aux marchés de travaux
Conseil municipal du 27 juin 2023
- 2023 155 Fédération française de spéléologie Convention d’accès au site
- 2023 154 Cession parcelle YL 41 située Les Rochettes Demande de préemption par la SAFER + Annexe
- 2023 153 Débat sur formations des élus 2022
- 2023 152 Espace Galatée Validation du programme de travaux
- 2023 151 Aire multimodale Validation du programme de travaux
- 2023 150 Eclairage public Validation du programme de travaux 2023
- 2023 149 Compte administratif Commune Bilan des acquisitions et cessions 2022
- 2023 148 Budget Lotissement Le Domaine de Saint-Marc Reprise du résultat 2022
- 2023 147 Budget Energie photovoltaïque Reprise du résultat 2022
- 2023 146 Budget Assainissement collectif Affectation du résultat 2022
- 2023 145 Budget Quartier Belle Vue Reprise du résultat 2022
- 2023 144 Budget Lotissement Les Merisiers Reprise du résultat 2022
- 2023 143 Budget Commune Affectation du résultat 2022
- 2023 142 Comptes administratifs 2022 Vote + Annexe
- 2023 141 Comptes de gestion 2022 Vote
- 2023 140 Vallons de Haute Bretagne Communauté Rapport d’activités 2022
- 2023 139 Vallons de Haute Bretagne Communauté Convention de mise à disposition d’un terrain pour compensation zone humide
- 2023 138 Redevance assainissement Compte de gestion 2022 Eau du Bassin Rennais
- 2023 137 Redevance assainissement Compte de gestion 2022 SAUR
Conseil municipal du 30 mai 2023
- 2023 131 Dispositif « Promeneurs du Net – Une présence éducative sur Internet » – Signature de convention et identification d’un relais au sein de la collectivité
- 2023 130 Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest – Avis du Conseil municipal
- 2023 129 Prévention des feux de forêt et d’aires naturelles : classement de 13 nouvelles communes sensibles au risque d’incendie de forêt, bois et landes – Validation
- 2023 128 Enseignement – Ecole privée Sainte-Marie de Pont-Réan – Contrat d’association – Subvention 2023
- 2023 127 Enseignement – Ecole privée Saint-Martin de Guichen – Contrat d’association – Subvention 2023
- 2023 126 Animation Jeunesse Estivale – Eté 2023 – Convention avec la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté et la Commune de Guignen
- 2023 125 Evènement « Les Soirées d’été à Pont-Réan » – Contrat de coproduction
- 2023 124 Evènement « Les Soirées d’été à Pont-Réan » – Tarifs 2023
- 2023 123 « La Vilaine Buvette » – Convention d’occupation du domaine public par le bar Le SHADOK
- 2023 122 Création d’aire multimodale – Subvention au titre du Fonds vert
- 2023 121 Réhabilitation intérieure générant des économies d’énergie – Subvention au titre du Fonds vert
- 2023 120 Subventions aux associations 2023 – Comité des fêtes
- 2023 119 Subventions aux associations 2023 – ACAM
- 2023 118 Lotissement Le Blanc Courtil – Rétrocession des espaces et équipements communs – Etablissement d’une convention de rétrocession
- 2023 117 Cession d’un fonds de commerce d’une boulangerie pâtisserie sise 17 rue du 11 novembre – Décision de non-préemption
- 2023 116 Réhabilitation de la Mairie 3ème tranche – Avenants aux marchés de travaux
Conseil municipal du 28 mars 2023
- 2023 092 Dénomination ZAC du Domaine de la Massaye rue Jeanne de Belleville + Annexe
- 2023 091 Argent de poche Renouvellement Convention avec VHBC
- 2023 090 Subventions 2023 Maison d’Accueil du Pays de Redon (MAPAR)
- 2023 089 Subventions 2023 Associations et organismes divers
- 2023 088 Garantie d’emprunt SCCV Parc de la Massaye Îlot E0
- 2023 087 Garantie d’emprunt SCCV Parc de la Massaye Îlot D0
- 2023 086 Garantie d’emprunt SCCV Parc de la Massaye Îlot C0
- 2023 085 Budget 2023 Taux d’imposition
- 2023 084 Budget 2023 Vote + Annexe
- 2023 083 Personnel communal Modification tableau emplois
- 2023 082 Cession parcelle AL 952 anciens sanitaires publics rue du Général Leclerc
- 2023 081 Mairie Réhabilitation de la 3e tranche Avenants
Conseil municipal du 28 février 2023
- 2023 046 Programme Local de l’Habitat Convention entre VHBC et NEOTOA pour habitat inclusif
- 2023 045 Personnel communal Convention reprise CET Responsable ressources humaines
- 2023 044 Subvention exceptionnelle FACECO Turquie Syrie
- 2023 043 Rue Saint-Marc Réhabilitation réseaux assainissement eaux usées eaux pluviales Autorisation signatures marchés
Conseil municipal du 21 février 2023
Conseil municipal du 31 janvier 2023
- 2023 029 Terrains tennis extérieurs rue Arsène Thoumelin Règlement intérieur + Annexe
- 2023 028 ANCT Territoires en commun Plan-guide actions culturelles
- 2023 027 Lotissement Le Domaine de Saint-Marc Attribution lots C1 et Habitat participatif + Annexe
- 2023 026 Reconversion site 7-9 boulevard Victor Edet Lancement étude
- 2023 025 Tarifs 2023 Mur d’escalade pour RAID Convention
- 2023 024 Tarifs 2023 Locaux Skol Radio
- 2023 023 Tarifs 2023 Restaurant scolaire Modificatif
- 2023 022 Halte-garderie crèche Reversement solde de tout compte Association Les Petits Mousses
- 2023 021 Débat d’Orientation Budgétaire 2023
- 2023 020 Budget Commune 2023 Ouverture de crédits par anticipation
- 2023 019 Véhicule de service Mise à disposition des élus
- 2023 018 Argent de poche Reconduction
- 2023 017 VHBC Service Informatique Convention
- 2023 016 Personnel communal Modification tableau emplois
- 2023 015 Servitude à ENEDIS Raccordement Systématisme
- 2023 014 Utilisation de locaux scolaires Marcel Greff Au Fil des Sons Modificatif
- 2023 013 Cession parcelle AB 546 rue Domaine Massaye + Annexe
- 2023 012 Méthanisation L’Aubaudais Extension Avis
- 2023 011 PLU Révision 2 Inventaire complémentaire zones humides
- 2023 010 Lotissement Le Domaine de Saint-Marc Avenants 1
- 2023 009 Assurances Lot 3 Flotte automobile Avenant 5
Conseil municipal du 6 décembre 2022
- D 2022 331 Enseignement Subventions pédagogiques exceptionnelles 2023
- D 2022 330 Enseignement Subventions aux associations scolaires 2023
- D 2022 329 Enseignement Crédits scolaires 2023
- D 2022 328 Enfance Jeunesse Convention CAF CTG 2022-2026
- D 2022 327 Tarifs 2023 Spectacles et concerts
- D 2022 326 Tarifs 2023 Médiathèque Espace numérique
- D 2022 325 Tarifs 2023 Location spectacles et manifestations
- D 2022 324 Tarifs 2023 Location salles
- D 2022 323 Tarifs 2023 Location matériel et mobilier
- D 2022 322 Tarifs 2023 Marché de Noël
- D 2022 321 Tarifs 2023 Communication Publicité
- D 2022 320 Tarifs 2023 Restaurant scolaire
- D 2022 319 Tarifs 2023 Enfance Jeunesse
- D 2022 318 Tarifs 2023 Cimetières
- D 2022 317 Tarifs 2023 Sinistres
- D 2022 316 Tarifs 2023 Travaux de voirie exceptionnels
- D 2022 315 Tarifs 2023 Assainissement
- D 2022 314 Tarifs 2023 Permission voirie et droits de place
- D 2022 313 Tarifs 2023 Droits et redevances divers
- D 2022 312 Budget 2022 Commune DM 5
- D 2022 311 Dimanches du Maire 2023
- D 2022 310 Indemnités de fonction élus Modificatif
- D 2022 309 Espace Jeunes Convention utilisation locaux par AFPA
- D 2022 308 Enfance Jeunesse Convention accueil APS et centre de loisirs à la ludothèque
- D 2022 307 SAFER Mise à disposition YE 150 Beaunet
- D 2022 306 Longueur de voirie communale Intégration pour DGF 2024
Conseil municipal du 22 novembre 2022
- D 2022 286 PLH Convention VHBC NEOTOA Maison Relais
- D 2022 285 VHBC CLECT Rapport
- D 2022 284 Recettes irrécouvrables Admission en non-valeur et créances éteintes
- D 2022 283 Trésorerie Bail de location Avenants aux anciens baux
- D 2022 282 Trésorerie Bail de location Nouveau
- D 2022 281 Acquisition parcelle YA 207 La Grande Sadouve
- D 2022 280 Cession fonds de commerce supermarché Non préemption
- D 2022 279 SDE 35 Rapport d’activité 2021
- D 2022 278 Trésorerie Réhabilitation Avenant 2 Lot 1
- D 2022 277 SMICTOM Rapport d’activité 2021
Conseil municipal du 25 octobre 2022
- Voeu bouclier tarifaire SDE 35 et AMF
- D 2022 266 Agriculture durable et transition alimentaire Convention avec AGROBIO 35
- D 2022 265 Agriculture durable et transition alimentaire Convention avec Chambre d’Agriculture
- D 2022 264 Tarifs 2022 Marché de Noël Modificatif
- D 2022 263 Tarifs 2023 Assainissement Redevances
- D 2022 262 VHBC Fonds de concours de lissage
- D 2022 261 Subventions 2022 Volley Club
- D 2022 260 Budget 2022 Commune DM 4 + Annexe
- D 2022 259 Recensement population 2023 Rémunération agents recenseurs
- D 2022 258 10-12 rue Luc Urbain Cession à ESPACIL
- D 2022 257 DSP Enfance Jeunesse Bilan qualitatif et financier 2021
- D 2022 256 ZAC Domaine de la Massaye CRACL 2021
Conseil municipal du 27 septembre 2022
- Motion Lignes ferroviaires
- D 2022 237 CCA Rapport 10 2021
- D 2022 236 ORT Convention
- D 2022 235 Mallettes capteurs communicants Convention financement
- D 2022 234 Tarifs 2022 Maison des Associations Salle de réunion
- D 2022 233 Subventions 2022 Bibliothèque Pont-Réan
- D 2022 232 Budget 2022 Assainissement DM 1 + Annexe
- D 2022 231 Budget 2022 Commune DM 3 + Annexe
- D 2022 230 VHBC Rapport d’activités 2021
- D 2022 229 Conseil municipal Règlement intérieur Modificatif + Annexe
- D 2022 228 Personnel communal Modification tableau emplois
- D 2022 227 Jardin partagé Convention Espacil Habitat
- D 2022 226 Utilisation de locaux scolaires Saint-Martin Activités périscolaires
- D 2022 225 Utilisation de locaux scolaires Marcel Greff Au Fil des Sons
- D 2022 224 Les Terrasses Saint-Martin Cession parcelle AL 1027
- D 2022 223 Maison inclusive Cession parcelle AN 34
- D 2022 222 Allée de la Touraille Rétrocession à la Commune
- D 2022 221 ZAC Domaine de la Massaye Acquisition parcelles ZA 396 et AB 94
- D 2022 220 Cession fonds de commerce FLEURISTE Non préemption
- D 2022 219 Service ADS Urbanisme Convention Avenant 3
- D 2022 218 Trésorerie Réhabilitation Avenant 1 Lots 5 et 8
- D 2022 217 Assurances Signature marchés publics
Conseil municipal du 12 juillet 2022
- D 2022 192 Complémentaire santé Dispositif d’aide pour habitants
- D 2022 191 SMICTOM Convention PAV Lotissement Le Domaine de Saint-Marc
- D 2022 190 Tarifs 2022 Logement communal location temporaire
- D 2022 189 Tarifs 2022 Enfance Jeunesse Modificatif
- D 2022 188 Tarifs 2022 Restaurant scolaire Modificatif
- D 2022 187 Personnel communal Contrats d’apprentissage
- D 2022 186 Personnel communal Modification tableau emplois
- D 2022 185 Utilisation de locaux scolaires Charcot Dorn Ha Dorn
- D 2022 184 Utilisation de locaux scolaires Les Callunes Les Rats d’Art
- D 2022 183 Utilisation de locaux scolaires Les Callunes Litteralouest
- D 2022 182 Trésorerie Réhabilitation Avenant 1 Lots 1 et 2