Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :

1. La vaccination

à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Retrouvez votre pass sanitaire sur Ameli en cliquant ici. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif de moins de 72h (ou 48h selon les cas)

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le Code QR situé en bas à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h ou 48h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement.

3. Une preuve de rétablissement de la Covid-19.

Qui est soumis au « pass sanitaire »

La présentation du pass est obligatoire :

  • pour toute personne de 18 ans et plus ;
  • à partir du 30 septembre, pour les 12-17 ans.

Les entraineurs, éducateurs sportifs et bénévoles devront obligatoirement respecter le « pass sanitaire » à compter du 30 août 2021, dans le cadre de leur activité.

Dans quels établissements municipaux le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?

Dans tous les établissements culturels, sportifs et de loisirs recevant du public, qu’ils soient couverts ou en plein air. 

Etablissements sportifs municipaux :

  • Complexe sportif J.P. Loussouarn
  • Complexe sportif Charles Gautier
  • Salle de sports Alain Colas
  • Complexe Joséphine Baker
  • Complexe Henri Brouillard, incluant le boulodrome
  • Archerie

Le « pass sanitaire » ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée.

Concernant les adultes (soumis au « pass sanitaire ») accompagnants des mineurs, les associations devront rechercher la solution permettant d’éviter que ces accompagnants aient à pénétrer à l’intérieur de l’ERP.

Etablissements culturels municipaux :

  • Centre culturel Espace Galatée – Pour des activités ou des spectacles.
    A noter : il ne sera pas demandé si vous venez uniquement prendre un renseignement, ou réserver une place de spectacle, par exemple.
  • La Chouette, à son ouverture, pour l’accès à la Médiathèque et à la Ludothèque.

Qui contrôle « le pass sanitaire » ?

Pour les activités associatives :

Le « pass sanitaire » est contrôlé par les personnes qui sont en charge de l’accueil des adhérents de leur association. Les documents de preuve composant ce « pass sanitaire » disposent d’un QR Code (en version numérique ou papier) qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif.

Conformément à la loi, chaque association se doit de tenir un registre sur lequel figurent les noms des personnes habilitées au contrôle du « pass sanitaire », ainsi que les dates et horaires de leur contrôle. Ce registre est susceptible d’être contrôlé par la Préfecture.

Avant chaque activité, les participants devront indiquer leur présence sur un cahier de rappel afin de pouvoir être prévenu en cas d’exposition à risque à la Covid-19 ou ils pourront utiliser la fonctionnalité de l’application TousAntiCovid Signal qui est la version numérique du cahier de rappel.

Concernant l’application TousAntiCovid Verif, elle est :

  • téléchargeable gratuitement sur n’importe quel smartphone
  • d’un usage très simple
  • la vérification ne prend que quelques secondes
  • aucune donnée n’est conservée.

Le port du masque est toujours obligatoire à Guichen

Bien que dans les lieux soumis au « pass sanitaire », le port du masque ne soit plus obligatoire, la Ville, comme elle en a la possibilité, a fait le choix de le maintenir, hormis lors de la pratique sportive. Pour cela elle a pris un arrêté municipal.

Pour en savoir plus…

  • Trouvez des informations complémentaires en suivant ce lien.

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